Mesures de contrôles de l'AOP
La Qualité et le respect de l’AOP sont garantis par un plan d’Inspection et de contrôle dont les modalités et les acteurs sont les suivants
Le plan de contrôle
L’ensemble des points de contrôles et la nature des contrôles sont résumés dans le plan de contrôle PC AO 277 V01 du 18/12/2013
L’auto contrôle
Chaque opérateur doit procéder à des auto contrôles et à leurs enregistrements. Il doit s’assurer de son inscription sur la liste des opérateurs, procéder à l’enregistrement des différents documents d’identification, renseigner le cahier de pratiques culturales et le cahier de production, déclarer sa récolte, sa transformation et son stock, procéder à l’évaluation de l’acceptabilité du produit dans le cadre de l’AOP et l’enregistrer.
Le contrôle interne
L’ODG contrôle l’habilitation des opérateurs, les conditions de production, les méthodes et techniques de transformation et de stockage, l’élaboration et le contrôle sensoriel des produits.
Le contrôle externe
L’organisme de contrôle choisi par l’ODG et agréé par l’INAO le réalise, il porte sur :
- le contrôle des produits et du respect des conditions de production, de transformation, d’élaboration ou de conditionnement des produits, ainsi que des conditions d’habilitation des opérateurs ;
- la vérification de la réalisation des auto contrôles et des contrôles internes et de leurs résultats ;
- l’enregistrement des actions correctives et leur suivi.
Suite au contrôle externe, tout constat de manquement donne lieu à la rédaction d’une fiche de manquement par l’organisme d’inspection.
Le manquement est classé dans l’une des trois catégories : mineur, majeur ou grave.
- Manquement mineur = manquement non rédhibitoire pour le produit ; manquement présentant un risque faible d’incidence sur le produit.
- Manquement majeur = manquement ayant un impact sur la qualité du produit (condition de transformation ou contrôle produit par exemple).
- Manquement grave ou critique = manquement sur les caractéristiques fondamentales de l’appellation (zone de production, variétés, méthodes culturales, méthodes de transformation,…) ou sur le contrôle du produit (examens analytiques et sensoriels).
 Pour plus de détails téléchargez le plan de contrôle
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